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Le Financement des marchés publics Imprimer
 
> Les avances sur marchés publics nantis

Vous êtes adjudicataire d'un marché public et vous n'êtes pas en mesure de couvrir les délais de règlement fixés par l'administration.

Avec la BMCI, vous pouvez bénéficier d'une avance sur les créances administratives en nantissant votre marché au profit de votre Banque.

Atouts :

  • Le déblocage se fait sur la base des factures, dans la limite de 70% du montant facturé ou de 80% sur la base des droits constatés dûment signés par l'administration chargée du mandatement du marché ;
  • Le remboursement intervient à la réception des mandatements des décomptes en question au profit de votre compte courant.

Fonctionnement :

  • Le montant de l'avance varie en fonction du montant global des marchés et des besoins en trésorerie de votre entreprise ;
  • La durée de l'avance dépend de la durée du marché et des délais d'établissement des décomptes.
> L'escompte sur la Caisse Marocaine des Marchés

Vous êtes adjudicataire d'un marché public et vous n'êtes pas en mesure de couvrir vos dépenses ou les délais de règlement fixés par l'administration.

La BMCI, conjointement avec la Caisse Marocaine des Marchés, vous permet de couvrir les délais de règlement et de financer les sommes dues par l'administration en nantissant votre marché au profit de la Caisse Marocaine des Marchés.

Atout : Crédit adapté aux besoins des grandes entreprises portées adjudicataires d'importants marchés.

Fonctionnement :

  • Vous présentez à la Caisse Marocaine des Marchés les attestations de droits constatés, sur la base desquelles des billets à ordre, tirés sur cet organisme et acceptés par lui, sont endossés par vous au profit de votre Banque. Leur montant peut atteindre jusqu'à 90% des décomptes ;
  • Ces billets font l'objet d'avances égales à leurs montants diminués des agios.

> La caution provisoire

Vous souhaitez soumissionner à un marché public et l'administration exige une garantie lui assurant de vos aptitudes à mener à bien le marché dans le cas où vous seriez déclaré adjudicataire.

Pour répondre à cette exigence, la BMCI vous cautionne auprès de cette administration.


Atout : Vous évitez le décaissement éventuel du montant de la garantie.

Fonctionnement :

  • Le montant global de l'autorisation dépend de vos besoins pour cette soumission ;
  • Lors de l'attribution du marché, la mainlevée est restituée à la BMCI, qui vous délivre une caution définitive dans le cas où vous seriez adjudicataire.
> La caution définitive

Vous êtes déclaré adjudicataire d'un marché public ou privé et l'administration ou le donneur d'ordre privé exige une garantie de la bonne exécution du marché selon le cahier des charges.

La BMCI vous cautionne auprès de cet organisme en vous délivrant une caution définitive.

Atout : Vous évitez le décaissement du montant et l'immobilisation des fonds.

Fonctionnement :

  • Le montant global de l'autorisation dépend de vos besoins ;
  • La caution doit être délivrée au maximum 20 jours après la date de notification de la décision ;
  • La caution reste en cours jusqu'à réception par la BMCI de la mainlevée de l'administration bénéficiaire ou de la restitution de l'acte de cautionnement original..
> La caution de retenue de garantie

Vous êtes adjudicataire d'un marché et l'administration doit opérer des retenues pour se prémunir contre un éventuel non-respect du cahier des charges.

Pour éviter de grever votre trésorerie, la BMCI vous délivre une caution de retenue de garantie.

Atout : Vous pouvez toucher la totalité des règlements de l'administration et soulager ainsi votre trésorerie.

Fonctionnement :

  • Le montant global de l'autorisation dépend de vos besoins ;
  • La mainlevée ou l'acte de cautionnement original délivré par l'administration, après la réception définitive du marché, est remis à la BMCI.
> La caution de restitution d'acompte sur le marché

Vous êtes adjudicataire d'un marché public ou privé et des acomptes vous sont versés pour vous permettre de réaliser ce marché.

En contrepartie, ces organismes exigent une garantie leur assurant la récupération de ces acomptes en cas de non-respect des clauses du contrat par votre entreprise. La BMCI vous fournit cette garantie sous forme d'une caution de restitution d'acompte.

Atout : Vous bénéficiez des avances de l'administration qui soulagent la trésorerie de votre entreprise.

Fonctionnement :

  • Le montant global de la caution est déterminé en fonction de l'enveloppe des acomptes que l'administration vous accorde ;
  • La mainlevée délivrée par l'administration après réception définitive du marché est remise à la BMCI.