Dans une opération de commerce international, l'exportateur souhaite éviter certains risques inhérents au règlement des exportations par virement simple.
La remise documentaire est un moyen de paiement simple et sécurisé par lequel l'exportateur établit et envoie des documents de transport accompagnés des autres justificatifs à l'ordre d'une banque (après accord préalable de celle-ci), avec instruction irrévocable à cette banque de ne remettre les documents à l'importateur que contre paiement ou acceptation (et éventuellement aval) d'une traite représentant le délai de paiement convenu entre les parties.
Atouts :
- Cette procédure est plus sécurisée que le virement international et moins formaliste, et moins coûteuse que le crédit documentaire ;
- L'importateur peut bénéficier d'un délai de règlement dans le cas d'une remise documentaire contre acceptation. Ainsi, sa trésorerie n'est pas affectée.
Fonctionnement :
- Après l'expédition, l'exportateur remet les documents à sa banque et lui demande de les transmettre à la banque de l'importateur, avec instruction de ne les lui remettre que contre paiement immédiat, acceptation d'une traite ou acceptation et aval d'une traite ;
- L'importateur "lève" les documents auprès de sa banque, en les payant ou en acceptant une traite tirée sur lui ;
- Le paiement, ou la traite (qui sera présentée à son échéance pour paiement), est alors acheminé vers l'exportateur par l'intermédiaire des deux banques.
Inconvénient :
- Pour l'exportateur, la sécurité réelle est assez faible : il reste dépendant de l'importateur, qui peut choisir de ne pas retirer les documents ;
- Même en cas de levée de documents et d'acceptation, l'exportateur reste toujours exposé au risque d'insolvabilité de l'importateur, qui peut être en défaut au moment du paiement.
|